CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE — SEREINE PARIS

Éditeur : SEREINE PARIS, $forme juridique$, $adresse complète$, $SIREN/TVA$
Contact : contact@sereineparis.com

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays/région de résidence, ou être majeur(e) et avoir consenti à l’utilisation du Site par vos personnes à charge mineures.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois applicables (y compris, sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraîne la résiliation immédiate de votre accès au Service.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; (b) des adaptations techniques aux exigences des réseaux/appareils.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
Il vous est interdit de reproduire, vendre, revendre, copier, exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les intitulés des sections sont fournis pour votre commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations du Site soient exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre d’information générale et ne doivent pas constituer la seule base de décision.
Le Site peut contenir des informations historiques fournies à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de consulter les changements.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou tout contenu) sans préavis et sans responsabilité envers vous ou un tiers.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits/services peuvent n’être disponibles qu’en ligne, en quantités limitées, et sont soumis à notre Politique de retours & remboursements : $LIEN VERS LA POLITIQUE$.
Nous nous efforçons d’afficher fidèlement les couleurs/images, sans pouvoir garantir le rendu exact selon les écrans.
Nous pouvons limiter la vente de nos produits/Services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas, ainsi que les quantités proposées.
Les descriptions/prix sont susceptibles de changement à notre seule discrétion, sans préavis ; nous pouvons cesser la commercialisation d’un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité d’un produit/service/information répondra à vos attentes ni que toute erreur du Service sera corrigée.
Vos droits légaux (dont le droit de rétractation lorsque applicable) ne sont pas affectés.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous pouvons refuser toute commande et/ou limiter/annuler des quantités par personne, foyer ou commande (y compris via un même compte, carte, adresse de facturation ou de livraison).
En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir à l’adresse e-mail, de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour vos achats et votre compte, et à les mettre à jour rapidement (e-mail, adresse, moyens de paiement) afin de finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Voir également notre Politique de retours & remboursements : $LIEN$.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation.
Votre utilisation de ces outils se fait à vos risques et sous réserve des conditions des fournisseurs tiers.
De nouveaux services/fonctionnalités (outils/ressources) pourront être proposés ; ils seront aussi régis par les présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus/produits/services accessibles via le Service peuvent inclure des éléments de tiers.
Les liens peuvent vous diriger vers des sites non affiliés ; nous ne sommes pas responsables de l’évaluation de leur contenu/accuracie et déclinons toute responsabilité quant aux produits/servicios tiers.
Veuillez consulter attentivement leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations relatives à des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous soumettez (avec ou sans demande préalable) des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (« Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces Commentaires, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller/modérer/supprimer tout contenu jugé illégal, offensant, diffamatoire, obscène, contraire aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous garantissez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers (y compris droit d’auteur, marque, vie privée, etc.), ne contiennent pas de contenu illicite/abusif/obscène ni de code malveillant.
Vous ne devez pas usurper d’identité ni tromper sur l’origine des Commentaires. Vous en êtes seul responsable.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité : $LIEN VERS LA POLITIQUE$.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Le Site/Service peut comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit, disponibilités).
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la commande).
Sauf obligation légale, nous n’avons pas l’obligation de mettre à jour/modifier/clarifier les informations publiées.

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS

Outre les interdictions prévues aux présentes, il vous est interdit d’utiliser le Site/son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des actes illégaux ; (c) en violation de lois/règlements applicables ; (d) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, injurier, diffamer, intimider, discriminer ; (f) pour soumettre de fausses informations ; (g) pour téléverser des virus/code malveillant ; (h) pour collecter/suivre des données personnelles d’autrui ; (i) pour spam/phishing/pharming/crawling/scraping ; (j) à des fins obscènes/immorales ; (k) pour contourner la sécurité du Site.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de violation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Vous acceptez que nous puissions retirer/cesser le Service à tout moment, sans préavis.
Vous utilisez le Service à vos risques ; les produits/services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », dans les limites permises par la loi.
Dans toute la mesure permise, Sereine Paris, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de pertes indirectes, incidentes, consécutives ou punitives (y compris perte de profit, revenus, économies, données), sans préjudice de vos droits légaux de consommateur.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager Sereine Paris et ses affiliés de toute réclamation/demande (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions/de la loi/des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée illégale/nulle/inapplicable, elle sera néanmoins applicable dans la mesure permise ; la partie inapplicable sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations nées avant la résiliation survivent à celle-ci.
Vous pouvez résilier en cessant d’utiliser le Site.
Nous pouvons résilier sans préavis si vous ne respectez pas les Conditions ; vous restez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques/règles publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi de protection des consommateurs de votre pays de résidence au sein de l’UE/EEE.
Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicable.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour/modifier les Conditions en publiant la nouvelle version sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
Votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Questions concernant les Conditions Générales : contact@sereineparis.com
Adresse postale : $adresse complète de Sereine Paris$